Un bout de chemin

Forum destiné aux victimes d abus sexuels
 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 15 le Mer 21 Sep - 9:04
Derniers sujets
» Les poèmes de Cendrine
Sam 26 Nov - 10:21 par Cendrine

» Mes musiques ..............
Mer 23 Nov - 17:15 par Cendrine

» Mes musiques, mes évasions..
Dim 20 Nov - 11:56 par Breizayone35

» mes poèmes en vidéo
Dim 16 Oct - 2:52 par Cendrine

» Un petit moment de bonheur (blague, etc....)
Ven 14 Oct - 19:36 par Breizayone35

» Mes lectures
Mer 12 Oct - 17:54 par Breizayone35

» Ce que j'écoute
Jeu 6 Oct - 19:05 par ange brise

» L'état de stress post-traumatique
Jeu 22 Sep - 20:50 par kayapo

» Psychothérapies
Jeu 22 Sep - 20:48 par kayapo

Les posteurs les plus actifs de la semaine

Partagez | 
 

 D. Quelques définitions légales

Aller en bas 
AuteurMessage
kayapo
Admin
Admin
avatar

Messages : 290
Date d'inscription : 09/06/2011

MessageSujet: D. Quelques définitions légales   Mar 19 Juil - 18:08

L’ABUS SEXUEL :Un abus dans le dictionnaire est défini comme étant un délit qui consiste à tromper la confiance d’autrui.
Quant à l’abus sexuel, c’ est un acte qui peut prendre différentes formes: cela peut aller de l’exhibitionnisme ou des caresses, jusqu’au viol ou à l’inceste.

Le viol, l’inceste, les attentats à la pudeur sont des délits punis par la loi.
La peine est aggravée lorsqu’il s’agit d’un enfant ou lorsque l’agresseur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur l’enfant. La peine peut aller jusqu’à vingt ans de prison.

LE VIOL : Il existe différentes façons de définir le viol.

A notre sens, une distinction doit être faite entre le point de vue légal et moral.

Le Code Pénal Belge définit le viol comme : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas par violence, contrainte, menace ou surprise ».

Le viol est un acte, une pénétration sexuelle imposée, par une contrainte physique ou psychologique.

Le viol est en droit pénal belge un crime passible de la cours d’assise.

Le viol désigne “toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale ou orale ou pénétration par la main ou des objets.”

C'est ainsi qu'une fellation imposée ou subie est un viol, une sodomie imposée est un viol, l'introduction de corps étrangers dans le sexe ou l'anus est un viol, que ces actes soient commis sur un homme ou une femme.

Et du point de vue humain ?

La définition juridique est primordiale car elle permet aux victimes une reconnaissance publique de ce qu’elles ont vécu.

Mais il ne faut pas oublier l’aspect humain et la douleur ressentie par la victime :

Nous pourrions donc le définir comme etant un acte de violence sexuelle commis par quelqu’un qui ne respecte pas le désir ou la parole de l’autre.
Il s’agit d’une intrusion dans ce qu’une personne a de plus intime.
Parfois les victimes peuvent définir ce qu’elle ressentent comme une mort interieure (l’avant et l’après le viol)
Ou, on peut parfois entendre de la part de ses personnes qu’elles se sentent vide.


AGRESSION SEXUELLE : L’agression sexuelle se défini comme tous les autres faits dépourvus de pénétration,

Le code pénal fait une distinction entre le viol et les autres agressions sexuelles.
Le viol : est un crime caractérisé par un acte de pénétration sexuelle et jugé en assise,

L’agression sexuelle, comprend tout les autres faits sans pénétration, et sera concidérée comme un délit jugé par le tribunal correctionnel.


ABUS SEXUEL SUR MINEUR :
L’abus sexuel sur mineur se définit comme tout acte sexuel abusif commis par un adulte sur une personne n'ayant pas dépassé l'âge légal de la majorité sexuelle.
Dans la plupart des législations, tout acte sexuel de quelque nature que ce soit est considéré comme abusif lorsqu'il est effectué par un adulte sur un mineur sexuel.

Mais quel est l’age de la majorité sexuelle ?



Relations sexuelles: défendues ou autorisées par la loi?

- avant 14 ans: toute relation sexuelle est interdite et considérée comme un viol même si le (la) mineur(e) est consentant(e), s'il n'y a pas eu de violence ou de contrainte.
(Extrait du Code pénal – Art. 375: "Est réputé viol à l'aide de violences tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de 14 ans accomplis. Dans ce cas, la peine sera la réclusion de quinze à vingt ans.")
entre 14 et 16 ans: les relations sexuelles sont interdites et considérées comme un viol.
Extrait du Code pénal – Art. 375: "Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant âge de plus de quatorze ans accomplis et de moins de seize ans accomplis, le coupable sera puni de la peine de la réclusion de quinze à vingt ans".
- après 16 ans: les relations sexuelles sont autorisées.

En dehors des questions d'âge citées ci-dessus, tout rapport sexuel avec violence est interdit et est considéré comme un viol.
Extrait du Code pénal – Art. 375: "Quiconque aura commis le crime de viol sera puni de réclusion de cinq ans à dix ans".

PEDOPHILIE :
La pédophilie est l'attirance sexuelle d'un adulte ou d'un adolescent envers les enfants non pubères.

Il est difficile aujourd'hui de trouver une définition précise du terme, tant celui-ci est utilisé de manière floue pour désigner nombre de concepts distincts : attirance sexuelle, relation sexuelle, érotisme et pornographie, abus et viol, etc.

Enfin, la relation sexuelle effective entre adulte et enfant, que la pédophilie peut induire suite à un passage à l'acte, est très fortement condamnée dans la plupart des législations du monde, considérée comme un grave délit ou crime, une transgression majeure de la norme sociale désignée sous le terme d'« abus sexuel sur mineur ». Il en va de même de la pornographie infantile, aujourd'hui très largement condamnée y compris lorsqu'elle est d'imagination (dessins, image virtuelles, parfois même textes).


L'INCESTE :
L’inceste est un abus sexuel commis par un membre de la famille ou un proche.

Par " abus sexuels sur mineurs d'âge " nous entendons l'implication dans des activités sexuelles, surtout par des adultes qui y recherchent principalement leur plaisir personnel, de mineurs d'âge encore immatures et dépendants, c'est-à-dire incapables de comprendre suffisamment le sens de ce qui leur est proposé et donc d'y donner un consentement éclairé.
L’agresseur tout comme la victime peuvent être indifféremment de sexe masculin ou féminin. Une personne de sexe masculin peut abuser un garçon ou une fille. Une personne de sexe féminin peut abuser un garçon ou une fille.

On concidère comme étant un abus sexuel sur un mineurs :
• Viol
• Acte de pénétration sexuelle (vaginale, anale, buccale) par un pénis, doigts ou objet.
• Baisers non désirés par l’enfant
• Exposition à des contenus pornographiques
• Exhibition devant l’enfant
• Fait d’obliger l’enfant à écouter des conversations à caractère sexuel


On peut distinguer l'inceste et l’acte de pédophilie (abus sexuel venant de l’exterieur) selon que l'auteur de l'abus est un parent du mineur ou un étranger à sa famille; (toutefois ce dernier est souvent un familier du mineur.)
En plus des adultes, des adolescents, voir des enfants, peuvent, eux aussi, exercer des violences sexuelles sur des personnes de tous âges. Pour la majorité d'entre eux cependant, ce moment de violence s'inscrit dans le contexte d'un développement psychologique tumultueux ou de conflits affectifs.La réaction de l'entourage oriente grandement leur évolution.

Dans cette définition, toute la difficulté réside dans ce que l’on concidère comme étant des parents proches.

Par membre de la famille ou proche, nous pouvons entendre :
• Père, mère
• Frère, sœur
• Oncle, tante
• Grand-père, grand-mère
• Cousin, cousine
• Toute personne assimilée à la famille comme : beau-père, belle-mère, petit(e) ami(e), concubin(e)...

• Toute personne ayant une autorité sur l’enfant


Le harcèlement sexuel
Désigne les situations dans lesquelles un ou plusieurs individus sont soumis (en principe de manière répétée) à des propos ou pratiques visant à les réduire à leur identité sexuelle sans pour autant que ces propos ou comportements soient par ailleurs considérés isolément comme des délits. Les victimes sont généralement des employés soumis aux "fantaisies" de leurs collègues ou supérieurs.
Il désigne aussi les sollicitations de faveurs sexuelles au travail sous peine de sanction.

Le harcèlement sexuel peut avoir lieu :

- sur le lieu de travail;
- à l’école;
- Partout où il existe une inégalité de pouvoir (enseignant/élève, patron/employé, entraîneur/joueur).

Même si les remarques sexuelles ne s’adressent pas directement à la personne, le fait d’entendre des plaisanteries et des remarques grossières ou d’observer des comportements sexuels inappropriés peut rendre mal à l’aise. Nous avons le droit de dénoncer ces comportements.

Exemples de harcèlement sexuel :

* se faire dévisager
* siffler
* faire des remarques grossières
* faire des plaisanteries sexuelles offensantes
* faire des remarques sur le physique de quelqu’un
* poser des gestes suggestifs ou vulgaires
* commettre des attouchements inappropriés
* attendre quelqu’un devant la maison, à l’école ou au travail
* suivre quelqu’un sur le chemin de la maison, de l’école ou du lieu de travail.
* envoyer des appels, des lettres ou des courriels inoportuns
* commettre des outrages à la pudeur ou des agressions sexuelles, acculer quelqu’un dans un coin


L'exhibitionnisme
Est le désir de montrer des parties intimes de son anatomie (parties génitales par exemple) ou des pratiques intimes en public. Cette activité a pour but d'exciter la personne qui la pratique. L'exhibitionnisme cependant est illégal (outrage public à la pudeur) sur la voie publique. Il n'est en fait légal que dans les bars à strip-tease, à la télévision où dans tous lieux où les participants à la scène sont adultes et consentants.

www.viol-off.net
Revenir en haut Aller en bas
http://unboutdechemin.forumgratuit.be
 
D. Quelques définitions légales
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Quelques définitions qui peuvent toujours servir...
» [Info] Quelques définitions des perceptions extrasensorielles.
» Quelques définitions
» Quelques définitions pour y voir clair
» Quelques définitions à apprendre par coeur :

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Un bout de chemin :: Bonjour à tous :: Informations théoriques concernant le viol et ses conséquences-
Sauter vers: