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 A. que faire juste après une agression

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kayapo
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Messages : 290
Date d'inscription : 09/06/2011

MessageSujet: A. que faire juste après une agression   Mar 19 Juil - 17:55

L'apport de preuve

Même si vous préférez prendre une douche immédiatement ou changer de vêtements, il vaut mieux ne pas le faire dans la mesure du possible. Tout morceau de tissu, tout cheveu ou tout autre empreinte de l'auteur peut en effet servir de preuve. C'est pourquoi si vous avez un besoin urgent d'uriner, il est indiqué de conserver votre urine dans un bocal. Les vêtements et les objets ( bijoux, par exemple ) que vous aviez au moment des faits peuvent porter des empreintes importantes. Il vaut donc mieux ne pas les enlever et les emmener tout de suite au bureau de police.



Les soins et l'importance de l'examen médical
"Consultez un médecin et demandez un certificat médical !"

Tout d'abord, le médecin va vous soigner et vous aider.
Si vous avez subi des violences, vous pouvez aussi bien souffrir de blessures physiques que psychologiques.
Vous pouvez consulter le médecin de votre choix, éventuellement votre médecin de famille, ou vous rendre au service des urgences, quelle que soit la gravité de vos blessures.

Le médecin peut vous informer et vous soutenir dans les démarches à entreprendre.
Si vous ne voulez pas encore porter plainte, vous pouvez demander au médecin de remplir un certificat médical en cas de violence sexuelle.

Pour cela, un examen médical est nécessaire afin de réunir les traces éventuelles laissées par l'auteur sur vos vêtements ou sur votre corps.
Pour cet examen, il est recommandé de ne pas se laver ni de laver ses vêtements.
Une douche ou un bain pourraient éliminer des preuves.
Il n'est pas agréable de reporter cela mais il vaut mieux attendre la fin de l'examen.
Si vous n'avez pas attendu, demandez un examen des blessures et faites enregistrer les traces restantes.
Cela reste utile.

Le rapport de cet examen médical est consigné dans un certificat médical spécial.
Si vous voulez porter plainte plus tard, les certificats médicaux en cas de violence sexuelle doivent être correctement remplis pour pouvoir servir de preuves.
Même si vous ne voulez pas porter plainte plus tard, ce certificat peut être utile, par exemple comme preuve d'incapacité de travail ou pour réclamer des dommages et interêts.
Les certificats médicaux sont rédigés en trois exemplaires.
Un exemplaire est conservé par le médecin et les deux autres sont pour vous.
Si vous n'avez pas porté plainte tout de suite, vous pouvez encore le faire après quelques jours, quelques semaines ou quelques mois, lorsque vous vous en sentez capable.
Vous remettez alors un certificat au service de police.
Plus vous attendez longtemps, plus il est difficile de prouver les faits mais si vous avez subi un examen et fait remplir un certificat, vous disposez d'une preuve.

Vous pouvez porter plainte vous-même à la police ou demander au médecin de le faire.

Tenez compte toutefois du délai de prescription si vous portez plainte plus tard.
Cela veut dire que vous devez déposer la plainte dans les cinq ou dix ans qui suivent les faits, quelle que soit la gravité du délit.
Pour les victimes mineures,les délais de prescription ne prennent cours que lorsqu'elles ont atteint leur majorité (18 ans). (voir loi et justice)



L'examen médical

Si c'est utile pour le rassemblement de preuves, l'agent de police vous demandera si vous voulez subir un examen médical.

Cet examen est effectué par un médecin qui travaille conjointement avec la police et qui est dès lors désigné comme médecin officiel (par le Procureur du Roi ou le Juge d'Instruction).
Si nécessaire, l'agent de police vous fera accompagner en civil et dans une voiture banalisée chez le médecin compétent qui vous recevra dans son cabinet.

L'examen peut aussi se faire dans un service d'urgence proche.

Vous avez le droit de demander à cet examen la présence d'un médecin de votre choix (gratuitement : cela sera compris dans les fraits de justice).

La plupart du temps, l'examen se fait à l'aide du Set Agréssion Sexuelle (S.A.S).

Ce set se compose d'un ensemble de directives et de recommendations et d'une boîte contenant le matériel nécessaire pour réunir les traces de violence sexuelle.

Le rassemblement de preuves doit se faire avec le plus grand soin : c'est ainsi que l'on peut prouver le délit ou la culpabilité du suspect de manière scientifique.
En cas de violence sexuelle par un inconnu, on peut retrouver l'agresseur grâce aux empreintes relevées.


Vous souhaitez porter plainte
"Allez le plus vite possible à la police !"

Si vous voulez porter plainte pour attentat à la pudeur ou viol, il est important -si vous n'avez pas besoin d'assitance médicale urgente- de vous rendre d'abord au service de police. Si en revanche, vous nécessitez une assistance médicale urgente, allez d'abord chez un médecin ou au service des urgences. Si vous voulez tout de suite déposer une plainte officielle, vous pouvez demander au médecin de faire venir la police.

La procédure de déposition
Vous allez à la police et vous dites que vous voulez porter plainte. Pendant la formation des policiers, on accorde beaucoup d'attention à l'accueil des victimes de violence physique et sexuelle. De plus, la plupart des services de police disposent d'un personnel spécialement qualifié et de locaux d'accueil spéciaux où vous pouvez faire votre récit des faits calmement et sans témoin inutile. Si vous préférez être accueilli(e) par un officier de police de votre sexe, vous pouvez le demander et ce sera fait dans la mesure du possible.

Tenez compte du fait que l'agent de police doit poser un certain nombre de questions pénibles. Ce n'est pas agréable mais utile pour réunir des preuves. Il vous sera expliqué pourquoi on doit vous poser tel ou tel question et vous pourrez toujours demander des explications. L'agent de police vous aidera et vous informera sur la suite de votre dossier et vous orientera éventuellement vers un centre d'assistance. (voir services d'aides au victimes).

Il peut être rassurant de vous faire accompagner par quelqu'un au bureau de police. Il n'est pas évident d'y aller seul. Vous pouvez y aller avec une personne de confiance. Vous pouvez aussi éventuellement demander à quelqu'un du service d'assistance de vous accompagner. Si vous le souhaitez et si c'est permis, cette personne peut aussi assister aux entretiens ultérieurs.

Les mineurs victimes de délits sexuels ont le droit, lors de chaque interrogatoire, de se faire assister d'une personne de confiance de leur choix. Si cette personne, dans l'intérêt du mineur, n'est pas autorisée, le mineur a le droit de se faire assister par quelqu'un d'autre.

Le procès verbal de vos déclaration et le suivi de l'enquête judiciaire Après la déclaration et l'examen médical, l'agent de police procédera à un interrogatoire poussé en rapport avec les faits, se basant sur le premier entretien. Vous pouvez recevoir une copie gratuite de ce procès verbal.

L'enquête judiciaire est effectuée par le Procureur du Roi, ou le Juge d'Instruction. Ce sont eux qui décident de la manière de procéder pour l'enquête. Si l'enquête est bouclée, l'auteur est assigné en justice ou l'affaire est classée. Si l'enquête est menée par un Juge d'Instruction, la Chambre du Conseil (une section spéciale du tribunal) doit décider de ce qu'il va advenir de l'affaire.


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